Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 19/05/2026 — Contenu à valider avec le client.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service La Brique Bleue, plateforme d'analyse immobilière proposant des scores de rentabilité, des comparaisons de scénarios (location nue, meublée, courte durée) et des projections basées sur des données publiques (DVF, observatoire des loyers, Banque de France) et, le cas échéant, sur des valorisations fournies par un prestataire tiers d'estimation immobilière. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Description du service
La Brique Bleue propose des analyses immobilières à titre indicatif. Les calculs (cashflow, ROI, score) sont effectués à partir de données publiques et d'algorithmes internes. Les résultats ne constituent ni un conseil en investissement ni une garantie de performance. Les explications par IA sont uniquement des aides à la compréhension et ne remplacent pas un avis professionnel.
3. Inscription et compte
L'inscription requiert une adresse email et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les offres (gratuit, Pro, Équipe) et les limites d'utilisation (ex. nombre d'analyses par mois) sont définies sur la page Tarifs.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service de manière conforme à la législation et à ne pas tenter de contourner les limites techniques, de copier ou revendre les données sans autorisation, ni d'utiliser le service à des fins frauduleuses.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme, les algorithmes, l'interface et la marque La Brique Bleue sont protégés. Les données publiques et les contenus tiers (DVF, prestataires d'estimation, etc.) restent soumis à leurs licences d'origine. Vos analyses sauvegardées vous appartiennent.
6. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». La Brique Bleue ne peut être tenue responsable des décisions d'investissement prises sur la base des analyses, ni des erreurs éventuelles dans les données sources ou les calculs.
7. Modification et résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU et le service. En cas de changement substantiel, vous serez informé. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres. [À compléter : conditions de résiliation des abonnements payants.]