Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service La Brique Bleue, plateforme d'analyse immobilière proposant des scores de rentabilité, des comparaisons de scénarios (location nue, meublée, courte durée) et des projections basées sur des données publiques (DVF, observatoire des loyers, Banque de France) et, le cas échéant, sur des valorisations fournies par un prestataire tiers d'estimation immobilière. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

La Brique Bleue propose des analyses immobilières à titre indicatif. Les calculs (cashflow, ROI, score) sont effectués à partir de données publiques et d'algorithmes internes. Les résultats ne constituent ni un conseil en investissement ni une garantie de performance. Les explications par IA sont uniquement des aides à la compréhension et ne remplacent pas un avis professionnel.

3. Inscription et compte

L'inscription requiert une adresse email et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les offres (Starter, Pro, Studio, et Entreprise sur devis) ainsi que les limites d'utilisation (nombre d'analyses et d'estimations par mois) sont définies sur la page Tarifs et dans votre espace abonnement.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service de manière conforme à la législation et à ne pas tenter de contourner les limites techniques, de copier ou revendre les données sans autorisation, ni d'utiliser le service à des fins frauduleuses.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, les algorithmes, l'interface et la marque La Brique Bleue sont protégés. Les données publiques et les contenus tiers (DVF, prestataires d'estimation, etc.) restent soumis à leurs licences d'origine. Vos analyses sauvegardées vous appartiennent.

6. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». La Brique Bleue ne peut être tenue responsable des décisions d'investissement prises sur la base des analyses, ni des erreurs éventuelles dans les données sources ou les calculs.

7. Modification et résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU et le service. En cas de changement substantiel, vous serez informé. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre espace.

Les abonnements payants (Starter, Pro, Studio) peuvent être annulés depuis Paramètres → Abonnement ou via le portail Stripe. L'annulation prend effet en fin de période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée. Les packs de crédits achetés ne sont pas remboursables une fois consommés.

8. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@labriqueblue.fr ou via le formulaire de contact.